CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VOICE BLOOM – Cours de chant
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Article 1 – Présentation
Voice Bloom, entreprise individuelle exploitée par Tiffany Kohl, propose des cours particuliers de chant en présentiel à Gap et Chorges, ainsi qu'en visioconférence.
Informations professionnelles :
- SIRET : 753 795 574 00031
- Adresse professionnelle : 2 chemin des vendanges 05230 CHORGES
- E-mail : voicebloom.coachingvocal@gmail.com
- Site : www.voicebloom.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Prestations et réservations
Les cours sont proposés à l'unité ou sous forme de forfaits, en séances de 30 minutes ou d'une heure.
Les réservations s'effectuent selon les disponibilités de Voice Bloom, sans engagement de fréquence hebdomadaire.
Aucun cours n'est assuré les jours fériés. Pendant les vacances scolaires, les cours peuvent être proposés selon les disponibilités.
La réservation d'un cours est confirmée après réception du paiement.
Article 3 – Tarifs et paiements
Les tarifs sont communiqués avant toute réservation ou achat de forfait.
Le paiement s'effectue intégralement au moment de la réservation ou de l'achat du forfait, par Wero ou virement bancaire.
Un forfait est réglé en une seule fois, quel que soit le nombre de séances.
Article 4 – Forfaits
Les forfaits de 10 ou 20 séances sont valables 12 mois à compter de leur date d'achat.
Chaque séance est réservée individuellement selon les disponibilités de Voice Bloom.
Les séances non utilisées à l'expiration du forfait ne sont pas automatiquement remboursées, sous réserve des droits légaux du client et des éventuelles impossibilités imputables à Voice Bloom.
Article 5 – Annulations et reports
Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée au moins 48 heures avant le cours.
- Au moins 48 heures avant : report possible selon les disponibilités.
- Moins de 48 heures avant : séance due et non récupérable.
- Absence non signalée : séance considérée comme effectuée et décomptée du forfait, le cas échéant.
En cas d'annulation par Voice Bloom, un report est proposé. Si le cours ne peut pas être assuré, la séance est remboursée ou recréditée dans le forfait.
Ces conditions ne limitent pas les droits légaux du consommateur, notamment en matière de rétractation ou de force majeure.
Article 6 – Retards et cours en visio
En cas de retard de l'élève, le cours se termine à l'heure initialement prévue.
Pour les cours en visioconférence, l'élève doit disposer d'une connexion Internet et d'un matériel adaptés.
En cas de problème technique empêchant la réalisation du cours, une solution de report est recherchée. Si le problème est imputable à Voice Bloom et qu'aucun report n'est possible, le cours est remboursé.
Article 7 – Santé vocale
Les cours de Voice Bloom relèvent de l'enseignement artistique et ne remplacent pas un suivi médical ou orthophonique.
L'élève est invité à signaler toute difficulté vocale nécessitant une adaptation des exercices.
Voice Bloom peut recommander un avis médical en cas de symptômes vocaux persistants.
Article 8 – Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours, sauf exception prévue par la loi.
Si le client demande expressément à commencer les cours avant l'expiration de ce délai, les prestations déjà réalisées peuvent donner lieu à un paiement proportionnel en cas de rétractation.
Lorsque le service a été intégralement exécuté avec l'accord exprès préalable du client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit peut être perdu dans les conditions légales.
Le client peut exercer son droit de rétractation par une déclaration claire adressée à Voice Bloom ou en utilisant le formulaire type fourni en annexe.
Article 9 – Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées pour la gestion des inscriptions, des réservations et de la relation avec les élèves.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les élèves peuvent exercer leurs droits en contactant Voice Bloom.
Article 10 – Réclamations et médiation
En cas de difficulté, l'élève est invité à contacter Voice Bloom pour rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Article 11 – Acceptation des CGV
Les présentes CGV sont communiquées avant la réservation ou l'achat d'un forfait.
La validation de la commande implique leur acceptation préalable.
Elles sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l'attention de Voice Bloom – Tiffany Kohl
Adresse : 2 chemin des vendanges 05230 CHORGES
E-mail : voicebloom.coachingvocal@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : __________________
Commandée le : __________________
Nom du client : __________________
Adresse du client : __________________
Date : __________________
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : __________________